Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 18076 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Dispositif d'habilitation des employeurs accueillant des jeunes sous contrat d'apprentissage

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12595 posée par M. Jacques de Menou

    Financement de la formation professionnelle des jeunes et régions

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11139 posée par M. Georges Gruillot

    Financement des heures de formation dans les contrats de qualification

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10873 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

    Fusion des responsabilités de délégué du personnel et de représentant des salariés au comité d'entreprise

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08488 posée par M. Auguste Cazalet

    Enseignement agricole privé : organisation et financement des formations

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

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