Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 131 trouvées

Question n° 07995 posée par Mme Nadège Havet

Avenir du statut des traducteurs assermentés près des cours d'appel de justice

Réponse du Ministère de la justice

27/07/2023
Pertinence
Question n° 06745 posée par M. Jean Louis Masson

Blanchiment

Réponse du Ministère de la justice

11/05/2023
Pertinence
Question n° 06612 posée par M. Stéphane Le Rudulier

Usage de pièges photographiques et de caméras de chasse pour la lutte contre les dépôts sauvages de déchets

Réponse du Ministère de la justice

04/05/2023
Pertinence
Question n° 05541 posée par M. Cédric Perrin

Généralisation des amendes forfaitaires en version électronique

Réponse du Ministère de la justice

02/03/2023
Pertinence
Question n° 05572 posée par M. Olivier Rietmann

Généralisation des amendes forfaitaires en version électronique

Réponse du Ministère de la justice

02/03/2023
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23159 posée par M. Pierre Charon

Absence de plan de continuité d'activité des juridictions judiciaires pendant la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid 19

La question est caduque

03/06/2021
Pertinence
Question n° 20036 posée par M. Alain Fouché

Situation des médecins experts judiciaires

La question est caduque

11/02/2016
Pertinence
Question n° 00246 posée par M. Jean-Michel Baylet

Évolution de la prise en charge des mineurs délinquants dans les centres éducatifs fermés

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

05/07/2012
Pertinence
Question n° 23336 posée par M. Jean-Michel Baylet

Évolution de la prise en charge des mineurs délinquants dans les centres éducatifs fermés

La question est caduque

12/04/2012
Pertinence
Question n° 26815 posée par M. Jean-René Lecerf

Pourvoi en cassation des jugements rendus en dernier ressort par les juridictions de proximité en matière civile

La question est caduque

05/04/2007
Pertinence