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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 08708 posée par M. Germain Authié
Comptables publics : définition
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08170 posée par M. Marc Boeuf
Réorganisation de la perception de Grignols (Gironde)
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07703 posée par M. Albert Voilquin
Opportunité de bloquer la vente d'un véhicule pour non-paiement de contraventions
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07303 posée par M. Roland Grimaldi
Maintien de la perception de Beauvois-en-Cambrésis (Nord)
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06931 posée par M. Marc Boeuf
Services extérieurs du Trésor
Réponse du ministère : Budget
Pertinence