Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 107 trouvées
-
Question n° 14800 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : plus-values immobilières en cas de cession en France d'un bien loué
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 0380G posée par M. Thierry Repentin
Contradiction entre la politique fiscale et la politique d'aide au logement du Gouvernement
Réponse du Secrétariat d'Etat au logement
Pertinence
-
Question n° 13997 posée par Mme Évelyne Didier
Suppression du prêt à taux zéro
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 13933 posée par M. Jean Louis Masson
Projet de suppression du " prêt à taux zéro "
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 12910 posée par M. Michel Moreigne
Pérennisation du taux réduit de TVA pour les travaux d'amélioration de l'habitat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
-
Question n° 12873 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Déblocage des crédits nécessaires aux projets de développement du Comité d'entraide aux français rapatriés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12362 posée par M. Jacques Moulinier
Situation au regard des charges publiques des unions d'économie sociale (UES) oeuvrant pour l'insertion par le logement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 20629 posée par M. Georges Berchet
Difficultés rencontrées par les bénéficiaires de PAP à annuités progressives
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20387 posée par M. André Fosset
Dépôt du projet de loi de réforme du SCPI
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19737 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Marché de l'immobilier
La question est caduque
Pertinence