Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 63 trouvées

Question n° 13425 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des fonctionnaires concernés par la privatisation des centres de contrôle technique des poids lourds

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

05/08/2004
Pertinence
Question n° 15232 posée par M. Roger Chinaud

Portée du décret relatif à certaines opérations d'ouverture minoritaire du capital d'entreprises publiques

Réponse du ministère : Économie

16/05/1991
Pertinence
Question n° 07298 posée par M. Josselin de Rohan

Dirigeants des entreprises privatisées

Réponse du ministère : Économie

30/11/1989
Pertinence
Question n° 07156 posée par M. Jacques Oudin

Cessions de filiales et acquisitions de sociétés par le Crédit industriel et commercial de 1982 à 1989

Réponse du ministère : Économie

23/11/1989
Pertinence
Question n° 07173 posée par M. Jacques Oudin

Cession de filiales et acquisition de sociétés par la Société marseillaise de crédit de 1982 à 1989

Réponse du ministère : Économie

23/11/1989
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 08169 posée par M. Josselin de Rohan

Appartenance politique de certains dirigeants d'entreprises privatisées

La question est caduque

01/02/1990
Pertinence
Question n° 10110 posée par M. Paul Loridant

Politique de privatisation et marché boursier

La question est caduque

17/03/1988
Pertinence
Question n° 08782 posée par M. Paul Loridant

Politique de privatisation et marché boursier

La question est caduque

03/12/1987
Pertinence
Question n° 08398 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Privatisations : montant des commissions de garantie et de frais versées aux banques

La question est caduque

05/11/1987
Pertinence