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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 60 trouvées
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Question n° 0554S posée par M. Claude Biwer
Réforme de la taxe professionnelle
Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 13637 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de consultation par un contribuable du rôle des impôts afférent à la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13011 posée par M. Yves Krattinger
Ecrêtement de la taxe professionnelle - répartition du solde disponible
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 12435 posée par M. Jean-René Lecerf
Situation fiscale des commissaires enquêteurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12483 posée par M. Claude Domeizel
Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 13460 posée par M. Serge Mathieu
Rapport de la commission de réforme de la taxe professionnelle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11956 posée par M. Claude Haut
Conséquences de l'exonération de taxe professionnelle de l'UVCL
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00176 posée par M. Roger Quilliot
Modalités d'imposition et d'exonération de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10095 posée par M. Marcel Vidal
Répartition des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09969 posée par M. Claude Huriet
Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence