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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13927 posée par M. Alain Fouché
Allégement de la fiscalité sur le fioul agricole
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13278 posée par M. Alain Fouché
Détaxe de carburant pour les clubs de voile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 17961 posée par M. Alain Fouché
Droits de mutation sur les acquisitions de bois et forêts
La question est caduque
Pertinence