Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 68 trouvées

  1. Question n° 10995 posée par M. André Bohl

    Droit à la déductibilité fiscale des cotisations de régime de prévoyance complémentaire pour les retraités

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09619 posée par M. Robert Pagès

    Déduction fiscale en faveur des conjoints de médecins

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09706 posée par M. Daniel Percheron

    Révision de la loi sur le surendettement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09305 posée par M. Roger Besse

    Limitation de la déclaration fiscale des dons

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08804 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Couverture complémentaire des salariés du secteur privé au chômage

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19742 posée par M. Michel Chauty

    Charge du transport à la famille d'un donateur d'organes décédé prématurément

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15460 posée par M. Michel Chauty

    Gestion des allocations familiales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08309 posée par M. Marcel Debarge

    Pouvoir d'achat des salariés

    La question est caduque

    Pertinence Faible