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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 13827 posée par M. Philippe Madrelle
Difficultés des producteurs de légumes en Gironde
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00906 posée par M. Hubert Haenel
Coût des infrastructures en milieu rural et en milieu urbain
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00379 posée par M. Stéphane Bonduel
Disparité des régimes fiscaux de l'Armagnac et du Cognac
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00302 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Application de la taxe de défrichement dans le cas de la réalisation d'un lotissement artisanal
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08660 posée par M. Marc Boeuf
Conditions d'exonération de la taxe de défrichement
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16938 posée par M. Rémi Herment
Fiscalité des réserves disponibles des coopératives agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09365 posée par M. Rémi Herment
Fiscalité des réserves indisponibles des coopératives agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03250 posée par M. Raymond Bouvier
Parution d'un décret d'application de 1987 portant diverses mesures d'ordre social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03091 posée par M. Jacques Machet
Mutualité sociale agricole: contrôles de l'administration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02504 posée par M. Jacques Durand
Mesures tendant à faciliter l'installation des jeunes agriculteurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence