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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00551 posée par M. Louis Virapoulle
Taxis: acquisition de véhicules neufs, exonération de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05426 posée par M. Louis Virapoulle
Fonctionnaires: majoration familiales de l'indemnité d'éloignement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence