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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 08412 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Contribution fiscale et contribution sociale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08105 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Coût global de fonctionnement de l'administration fiscale pour 1988
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07583 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Impôts sur le capital : montant total des perceptions du Trésor
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07584 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Procédure fiscale : envoi de mises en recouvrement ou commandements pendant le mois d'août
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06646 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Circulation des biens et véhicules dans la CEE
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 08462 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Budget 1988 : retombées de chocs boursiers et financiers
La question est caduque
Pertinence