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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 07951 posée par M. Roland Courteau
Services d'aide à domicile : exonération de la taxe sur les salaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07403 posée par M. Roland Courteau
Aude : mensualisation des pensions
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06982 posée par M. Roland Courteau
TVA applicable aux associations syndicales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06983 posée par M. Roland Courteau
Réduction fiscale des cotisations à des mutuelles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06349 posée par M. Roland Courteau
Taux de TVA applicable aux disques
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 08715 posée par M. Roland Courteau
Tournées des agents et géomètres du cadastre
La question est caduque
Pertinence