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172 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 165 trouvées
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Question n° 00215 posée par M. Georges Mouly
Avis de non-imposition
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00485 posée par M. François Collet
Présentation à Paris des avertissements de la taxe d'habitation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00551 posée par M. Louis Virapoulle
Taxis: acquisition de véhicules neufs, exonération de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04864 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Bassin houiller lorrain et ressources communales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04913 posée par M. Marcel Lucotte
Octroi d'un prêt de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (CAECL) au taux du marché à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 06957 posée par M. Charles Descours
Avenir des établissements Lustucru
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07836 posée par M. Luc Dejoie
Transmission d'entreprise par voie de donation-partage : fiscalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07881 posée par M. Michel Alloncle
Pouvoir d'achat des rentes viagères du secteur public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08155 posée par M. Jean Cluzel
Régime fiscal applicable aux frais financiers résultant des entreprises individuelles dont le solde de trésorerie est débiteur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08462 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Budget 1988 : retombées de chocs boursiers et financiers
La question est caduque
Pertinence