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528 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 499 trouvées
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Question n° 0011C posée par M. Jean-Vincent Placé
La dépense publique
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 1001S posée par M. Jean-Jacques Lozach
Mise en oeuvre des préconisations du rapport Jamet
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 13219 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation de la disparition de la redevance communale des mines
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 10278 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Bonification de retraite des agents de l'État exerçant sur les réseaux et les infrastructures
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09726 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Intérêt de la mise en place d'un dispositif transitoire pour le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 09932 posée par Mme Jacqueline Chevé
Bonification de retraite des agents de l'État exerçant sur les réseaux et les infrastructures
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 06160 posée par M. Jacques Bimbenet
Conditions de déduction des frais de transport et conjoncture économique actuelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06013 posée par M. Edouard Le Jeune
Suppression de la demi-part fiscale accordée aux veufs et veuves ayant élevé des enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04082 posée par M. Alain Gérard
Indemnité de sujétions spéciales aux maîtres de l'enseignement privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00231 posée par M. Charles de Cuttoli
Retraite des instituteurs placés en position de détachement en Europe
La question est caduque
Pertinence