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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 13311 posée par M. Dominique Braye

    Difficultés de mise en oeuvre de la passation des marchés publics par téléprocédure

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12474 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

    Projet d'évolution des Journaux officiels

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12482 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Journaux officiels : projet ADELE et avenir du service public

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12217 posée par M. Guy Fischer

    Avenir des Journaux officiels

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05147 posée par M. Serge Mathieu

    Perspectives tendant à dynamiser les entreprises nationales

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

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