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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0050S posée par M. Paul Moreau
Indemnisation des dégâts causés par les pluies tropicales dans l'île de la Réunion
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 00741 posée par M. Pierre Lagourgue
DOM : modalités de répartition du fonds de correction des déséquilibres régionaux
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04443 posée par M. Gérard Larcher
Création d'une chambre territoriale des comptes en Polynésie française
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 01602 posée par M. Gérard Larcher
Création d'une chambre territoriale des comptes en Polynésie française
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 23844 posée par M. Rodolphe Désiré
Difficultés budgétaires des Antilles et de la Guyane
La question est caduque
Pertinence