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212 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 172 trouvées
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Question n° 0382G posée par M. Louis Le Pensec
Situation en Polynésie française
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 15206 posée par M. Edmond Lauret
Conséquence des nouveaux quotas de contrats emploi-solidarité à la Réunion
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10810 posée par M. Pierre Lagourgue
Mise en oeuvre de la charte de l'environnement dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 10694 posée par M. Pierre Lagourgue
Représentation des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement au sein des conseils de l'éducation nationale des régions d'outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 10510 posée par M. Rodolphe Désiré
Compétences du conseil général de Martinique en matière de logement social
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 10511 posée par M. Rodolphe Désiré
Constitution d'un établissement public foncier à la Martinique
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 09620 posée par M. Henri Bangou
Projet de filialisation des succursales de la BNP dans les DOM
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09515 posée par M. Henri Bangou
Succursales de la Banque nationale de Paris dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25135 posée par M. Emmanuel Hamel
Progression des citoyens originaires des DOM vivant en métropole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25053 posée par M. Emmanuel Hamel
Futuna : aide aux sinistrés du séisme
La question est caduque
Pertinence