Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 0031S posée par M. Roland Courteau

Numéros de téléphone surtaxés

Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

13/09/2007
Pertinence
Question n° 01826 posée par Mme Colette Mélot

Réglementation des appels téléphoniques surtaxés

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

13/09/2007
Pertinence
Question n° 01900 posée par M. Jean Louis Masson

Liste des services sociaux dotés d'un numéro d'appel gratuit pour les usagers

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

20/09/2007
Pertinence
Question n° 0231S posée par Mme Catherine Procaccia

Numéros d'appel surtaxés des administrations

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

01/05/2008
Pertinence
Question n° 08830 posée par M. Roland Courteau

Annonce obligatoire des tarifs des numéros surtaxés

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

21/05/2009
Pertinence