Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 00967 posée par M. Rémy Pointereau

Conditions d'attribution de la dotation de solidarité rurale

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

19/07/2007
Pertinence
Question n° 00977 posée par M. Rémy Pointereau

Application du « nouveau contrat d'avenir » pour les buralistes

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

19/07/2007
Pertinence
Question n° 02584 posée par M. Rémy Pointereau

Conditions de versement du fonds de compensation de la TVA

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

22/11/2007
Pertinence
Question n° 0363S posée par M. Rémy Pointereau

Imposition des emprises militaires dans le département du Cher

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

11/12/2008
Pertinence
Question n° 11026 posée par M. Rémy Pointereau

Réduction d'impôt pour les dons effectués au bénéfice des associations reconnues d'utilité publique ou de bienfaisance

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

19/11/2009
Pertinence