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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 14464 posée par M. Gérard Cornu
Crédits du FISAC et soutien au commerce de proximité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0397S posée par M. Jacques Mézard
Distribution des jeux par La Française des Jeux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06563 posée par M. Jean-Pierre Michel
Système statistique public
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06309 posée par M. Pierre Bordier
Redevance radio-électrique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04310 posée par M. Thierry Repentin
Restructuration de l'administration des douanes et ses conséquences économiques en Savoie
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence