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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 17768 posée par M. Patrick Kanner
Fermeture de la trésorerie d'Avesnes-les-Aubert
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 0446S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Retards de paiement du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce dans le département de la Haute-Vienne
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0037S posée par M. Hervé Maurey
Ligne nouvelle Paris-Normandie
Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative
Pertinence
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Question n° 19552 posée par M. Claude Bérit-Débat
Pour le maintien des crédits FISAC
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 1339S posée par M. Yves Détraigne
Réforme de l'État et des administrations déconcentrées
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21252 posée par M. Jean Louis Masson
Fixation du siège régional de l'URSSAF à Metz
La question est caduque
Pertinence