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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 89 trouvées
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Question n° 22628 posée par M. Edouard Le Jeune
Disparité des taux de TVA des services publics
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22757 posée par M. Rémi Herment
Rémunération des débitants de tabac assurant des missions de service public
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22761 posée par M. Charles Descours
Revalorisation des remises accordées par le Gouvernement aux bureaux de tabac sur les ventes relevant du secteur public
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22770 posée par M. Michel Doublet
Rémunération des débitants de débit de tabac effectuant des missions de service public
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22782 posée par M. Robert Castaing
Rémunération des débitants de tabac assurant des missions de service public
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 04979 posée par Mme Odette Terrade
Situation et devenir des fonctionnaires de la direction générale des impôts (DGI) et de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) suite à la fusion de ces deux administrations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09940 posée par M. Roland Courteau
Tarifs des appels téléphoniques aux services sociaux et services publics
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 09983 posée par M. Roland Courteau
Tarif des appels vers certaines CAF toujours aussi élevé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17131 posée par M. Philippe Paul
Gratuité des appels vers les services sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20329 posée par M. Roland Courteau
Liste des numéros d'appel gratuits ou facturés au tarif local pour les services publics
La question est caduque
Pertinence