Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 23115 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Montant des recettes non fiscales dans le projet de budget pour 1993

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00563 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Avenir de la vente au réméré

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00698 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Encouragement fiscal pour l'achat d'actions

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00699 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Harmonisation de la taxation des revenus mobiliers

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02815 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Financement des centres d'hébergement et de réadaptation sociale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21440 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Restructuration de l'administration des douanes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10028 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Modification du régime des droits de succession

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10162 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Possibilité d'éventuelle non-imposition pour des revenus supérieurs à 500 000 francs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10906 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Mesures en faveur des PME et instabilité monétaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible