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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 17846 posée par M. Henri Belcour
Location en gîtes ruraux remboursement des soldes de TVA aux collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22519 posée par M. Henri Belcour
Location en gîtes ruraux : remboursement des soldes de TVA aux collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07518 posée par M. Henri Belcour
Remboursement aux collectivités locales des soldes de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les investissements réalisés dès 1991
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07519 posée par M. Henri Belcour
Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08218 posée par M. Henri Belcour
Relèvement du taux de plafonnement de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence