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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 03116 posée par M. Michel Thiollière
Mise en place de la contribution sur les indemnités de mise à la retraite
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02798 posée par M. Jean Louis Masson
Défiscalisation des heures supplémentaires, notamment pour les travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05128 posée par M. Philippe Marini
Fiscalité applicable aux créateurs d'entreprises
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03962 posée par M. Georges Gruillot
Imposition locale due par les établissements publics France Télécom et La Poste
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03975 posée par M. Jean Bernadaux
Assujettissement de La Poste et de France Télécom aux impositions directes locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16407 posée par M. Yves Daudigny
Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12794 posée par M. Yves Daudigny
Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04130 posée par M. Pierre Lacour
Modalités de perception de la nouvelle taxe piscicole
La question est caduque
Pertinence