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2829 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2454 trouvées
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Question n° 00613 posée par M. Jacques Valade
Avenir des coursiers internationaux
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 00739 posée par M. Pierre Salvi
Avenir des coursiers internationaux
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 01362 posée par M. Germain Authié
Sanctions fiscales: dispositions relatives au défaut de mention de certains éléments d'imposition
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03073 posée par M. Daniel Percheron
Salaires en milieu associatif: évolution des seuils déterminant les taux progressifs
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 03401 posée par M. Albert Voilquin
Statut des inspecteurs du permis de conduire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 375 trouvées
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Question n° 03581 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Attribution de la dotation globale de fonctionnement aux communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01764 posée par M. Guy Allouche
Indemnités de défraiement des musiciens d'orchestre en tournée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08890 posée par M. Raymond Bourgine
Régime social des rémunérations versées au président du conseil de surveillance
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 09619 posée par M. André Fosset
Dotation complémentaire en faveur de l'aide sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14158 posée par M. Christian Bonnet
Bilan et compte d'exploitation des communes
La question est caduque
Pertinence