Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 09031 posée par M. Gérard César
Problématique de la vente de vins à des particuliers au sein des pays membres de l'Union européenne
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
-
Question n° 07363 posée par M. Robert Tropeano
Droits d'accises
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
-
Question n° 12982 posée par M. Pierre Lacour
Producteurs de cognac
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
-
Question n° 10485 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Conséquences pour les exportations de vin français de la réutilisation des bouteilles
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
-
Question n° 00680 posée par M. Louis Minetti
Commerce de vin de consommation courante entre la France et l'Espagne
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence