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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 07513 posée par M. Jean-François Rapin
Travail de nuit pendant les campagnes betteravières
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 01159 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Financement de l'association d'étude et de suivi de l'aménagement du temps de travail
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 21775 posée par Mme Évelyne Didier
Conséquences de la refonte de la directive européenne sur le temps de travail pour les sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 18910 posée par M. Jean Louis Masson
Coût des 35 heures pour les finances publiques
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 18526 posée par M. Roland Ries
Mise en conformité de la législation française du travail avec la charte sociale européenne révisée
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 14650 posée par M. Michel Dagbert
Champ d'application de l'article L. 433-1 du code de l'action sociale et des familles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21651 posée par M. François Bonhomme
Durée hebdomadaire du travail des apprentis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19854 posée par M. Cédric Perrin
Durée du temps de travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19445 posée par Mme Catherine Procaccia
Contrats de travail à temps partiel et étudiants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17856 posée par Mme Corinne Imbert
Comptabilisation du temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail pour les employés itinérants
La question est caduque
Pertinence