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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 07513 posée par M. Jean-François Rapin
Travail de nuit pendant les campagnes betteravières
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 01159 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Financement de l'association d'étude et de suivi de l'aménagement du temps de travail
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 00321 posée par M. François Bonhomme
Durée hebdomadaire du travail des apprentis
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 21775 posée par Mme Évelyne Didier
Conséquences de la refonte de la directive européenne sur le temps de travail pour les sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 18910 posée par M. Jean Louis Masson
Coût des 35 heures pour les finances publiques
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 14650 posée par M. Michel Dagbert
Champ d'application de l'article L. 433-1 du code de l'action sociale et des familles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21651 posée par M. François Bonhomme
Durée hebdomadaire du travail des apprentis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19854 posée par M. Cédric Perrin
Durée du temps de travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19445 posée par Mme Catherine Procaccia
Contrats de travail à temps partiel et étudiants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17856 posée par Mme Corinne Imbert
Comptabilisation du temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail pour les employés itinérants
La question est caduque
Pertinence