Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 05451 posée par M. Nicolas About
Inscription de la maladie de Parkinson, de la maladie d'Alzheimer et de la sclérose en plaques parmi la liste des affections ouvrant droit à l'octroi de congés de longue durée, pour les fonctionnaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 05379 posée par M. Roland Courteau
Maladies orphelines : congés de longue maladie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 17299 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Indemnisation des coopérants techniques licenciés par le ministère
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 08761 posée par M. Georges Mouly
Position des administrations confrontées aux indemnités de licenciement
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence