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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 01970 posée par M. Jacques de Menou
Insertion professionnelle des travailleurs handicapés
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 22031 posée par M. François Vendasi
Aides directes et indirectes de l'État aux mutuelles des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07981 posée par M. Bernard Fournier
Prise en charge des frais de transport public domicile/lieu de travail par les collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0561S posée par Mme Colette Giudicelli
Versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à des agents publics licenciés pour faute
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09143 posée par M. Yves Détraigne
Service de médecine de prévention
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence