Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 01807 posée par M. Louis Souvet

    Modalités de formation en apprentissage

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04090 posée par M. André Dulait

    Gratification des stagiaires

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1231S posée par M. René-Pierre Signé

    Suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation

    Réponse du Ministère des sports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13167 posée par M. Mathieu Darnaud

    Prise du décret d'application pour la reconnaissance des écoles de production

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23055 posée par Mme Agnès Canayer

    Taxe d'apprentissage

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 23152 posée par M. Alain Houpert

    Centres de formation d'apprentis et réforme de la taxe d'apprentissage

    La question est caduque

    Pertinence Faible