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184 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 139 trouvées
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Question n° 10528 posée par Mme Muriel Jourda
Différences de traitement concernant la pension de réversion
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 1106S posée par Mme Corinne Féret
Avenir des centres de gestion
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1010S posée par Mme Florence Blatrix Contat
Indemnités de résidence dans l'Ain
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08788 posée par M. Jean-Gérard Paumier
Difficultés pour les collectivités territoriales d'assurer le suivi médical de leurs agents
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 0793S posée par M. Jean-François Longeot
Obligation pour les employeurs territoriaux d'indemniser leurs anciens agents fonctionnaires démissionnaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 11568 posée par M. Philippe Mouiller
Incidences des autorisations d'absence ou des crédits d'heures réservés aux élus locaux, agents de la fonction publique hospitalière
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 09910 posée par Mme Céline Brulin
Situation des assistants familiaux confrontés à des maladies professionnelles
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0916S posée par M. Olivier Rietmann
Suites de la question sur la formation des enseignants et le calcul du droit à pension de retraite
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08533 posée par M. Olivier Paccaud
Diminution des aides publiques aux contrats d'apprentissage dans la fonction publique territoriale
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06932 posée par Mme Céline Brulin
Validation des services de non titulaire pour les régimes de retraite de la fonction publique
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence