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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 15052 posée par M. François Bonhomme
Difficultés des entreprises semencières du fait du manque de main d'oeuvre lié à la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14380 posée par M. Daniel Gremillet
Impact de la réforme de l'assurance chômage sur l'industrie agroalimentaire
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 14176 posée par M. Jean-Marie Janssens
Revalorisation des retraites agricoles
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 09774 posée par M. Jean-Marie Janssens
Prise en compte d'une activité agricole professionnelle non salariée dans le calcul de la retraite
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07513 posée par M. Jean-François Rapin
Travail de nuit pendant les campagnes betteravières
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 17200 posée par M. Yves Détraigne
Contrats courts à cheval sur deux mois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16015 posée par Mme Nathalie Goulet
Inscription du secteur de l'alimentation des animaux familiers à la liste des activités essentielles à la vie du pays
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13666 posée par Mme Françoise Férat
Applicabilité effective de l'article L. 1242-2 du code du travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12182 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Critères de détermination de la représentativité patronale dans le secteur de la production agricole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11277 posée par Mme Françoise Férat
Applicabilité effective de l'article L. 1242-2 du code du travail
La question est caduque
Pertinence