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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 1459S posée par M. Michel Berson
Avenir du centre hospitalier sud francilien d'Évry
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 06764 posée par M. Bernard Fournier
Organisation des élections prud'homales
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 06243 posée par M. Bernard Piras
Réforme des règles du travail dominical
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 0292S posée par M. Roland Courteau
Rapport sur la politique nationale de lutte contre les violences au sein du couple
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve
Pertinence
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Question n° 05379 posée par M. Roland Courteau
Maladies orphelines : congés de longue maladie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 1575S posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Dysfonctionnement des procédures relatives à la réserve parlementaire
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 07787 posée par M. Jean Louis Masson
Impact du congé de paternité accordé aux pères sur les situations de "polygamie institutionnelle"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04811 posée par M. Roland Courteau
Rapport sur la politique nationale de lutte contre les violences, au sein du couple
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 04606 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Financement des espaces de rencontre parents-enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01754 posée par M. Georges Mouly
Retraites anticipées relatives aux métiers dits pénibles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence