Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 46 trouvées
-
Question n° 0805S posée par Mme Catherine Procaccia
Régime de prévoyance et de retraite des élus salariés en suspension de contrat de travail
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
-
Question n° 25041 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité d'être fonctionnaire d'État en disponibilité et agent de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 00022 posée par M. Alain Fouché
Aménagement des négociations dans les petites et moyennes entreprises
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
-
Question n° 00424 posée par M. Jean Louis Masson
Critères d'âge pour adopter des enfants
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
-
Question n° 00561 posée par M. Philippe Arnaud
Adoption internationale
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
-
Question n° 27084 posée par M. Jean Louis Masson
Impact du congé de paternité accordé aux pères sur les situations de "polygamie institutionnelle"
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27181 posée par Mme Valérie Létard
Subsidiarité de l'allocation de parent isolé
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27195 posée par M. Bernard Angels
Conditions d'attribution de la prime au retour à l'emploi
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27201 posée par M. Gérard Bailly
Lundi de Pentecôte
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00265 posée par M. Jean Louis Masson
Impact du congé de paternité accordé aux pères sur les situations de "polygamie institutionnelle"
La question est caduque
Pertinence