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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18325 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Intégration du régime indemnitaire dans les modalités de calcul des droits à pension des directeurs généraux des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02500 posée par M. Gérard Miquel
Revalorisation des pensions et organisation de la conférence tripartite
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence