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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00297 posée par Mme Patricia Schillinger
Cotisations sociales au titre des contrats d'apprentissage et de professionnalisation
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0430S posée par M. Jean-Luc Fichet
Relations entre les entreprises et les services de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 22615 posée par M. Jean Louis Masson
Statut du conjoint collaborateur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23857 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Maladie professionnelle suivie d'indemnités de licenciement pour les salariés seniors
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12755 posée par M. Cyril Pellevat
Validation de trimestre pour les indépendants bénéficiant d'aides à la création d'entreprises
La question est caduque
Pertinence