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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 18598 posée par M. Daniel Raoul
Épuisement prématuré des crédits affectés par l'État au financement des contrats aidés d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 16477 posée par M. Alex Türk
Modalités du contrat unique d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 06158 posée par M. Antoine Lefèvre
Obligations sociales des communes employant des personnels sous contrat d'avenir
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 19014 posée par M. Cédric Perrin
Conséquences financières du non renouvellement d'un contrat aidé
La question est caduque
Pertinence