Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

Question n° 0827G posée par Mme Sabine Van Heghe

Difficultés des missions locales

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

07/06/2019
Pertinence
Question n° 02727 posée par M. Jean-Marie Morisset

Contrats aidés

Réponse du Ministère du travail

11/01/2018
Pertinence
Question n° 02319 posée par M. Patrice Joly

Conséquences désastreuses de la diminution du nombre de contrats aidés

Réponse du Ministère du travail

07/12/2017
Pertinence
Question n° 02332 posée par M. Serge Babary

Conséquences de la réduction brutale du nombre de contrats aidés pour les associations

Réponse du Ministère du travail

07/12/2017
Pertinence
Question n° 02348 posée par M. Guillaume Chevrollier

Diminution des contrats aidés

Réponse du Ministère du travail

07/12/2017
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 0063S posée par M. Michel Vaspart

Emplois aidés des collectivités locales et associations

La question a été retirée

21/09/2017
Pertinence
Question n° 21036 posée par M. François Grosdidier

Centre d'appel Arvato à Metz

La question est caduque

31/03/2016
Pertinence
Question n° 19014 posée par M. Cédric Perrin

Conséquences financières du non renouvellement d'un contrat aidé

La question est caduque

26/11/2015
Pertinence
Question n° 17356 posée par M. François Grosdidier

Centre d'appel Arvato à Metz

La question est caduque

16/07/2015
Pertinence
Question n° 05299 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Devenir de la Délégation interministérielle à l'innovation, l'expérimentation sociale et l'économie sociale

La question est caduque

31/07/2008
Pertinence