Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 1534S posée par M. René-Paul Savary

    Difficultés des entreprises Hebdoprint et Comareg (Paru Vendu)

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17609 posée par M. Daniel Percheron

    Dispositif Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15870 posée par M. Yves Chastan

    Devenir des emplois aidés

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15874 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Inquiétudes des collectivités locales et des associations relatives aux contrats aidés

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15935 posée par M. Michel Teston

    Devenir des emplois aidés

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 03558 posée par M. Georges Mouly

    Conséquences de la fusion de l'ANPE et de l'UNEDIC

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03324 posée par M. Thierry Repentin

    Indemnisation du chômage saisonnier

    La question est caduque

    Pertinence Faible