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150 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 118 trouvées
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Question n° 17086 posée par M. Daniel Gremillet
Devenir de l'apprentissage au sein des communes et des intercommunalités
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 16831 posée par Mme Christine Herzog
Situation d'un agent non-gréviste
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 13165 posée par M. François Bonhomme
Coût de l'apprentissage pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13079 posée par M. Joël Guerriau
Mise en place de la deuxième étape d'expérimentation des territoires volontaires
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 11397 posée par M. Alain Fouché
Financement des contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 16692 posée par M. Philippe Mouiller
Extension du plan exceptionnel de soutien de l'apprentissage à l'ensemble des apprentis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14456 posée par Mme Christine Herzog
Conséquences de la réforme de l'apprentissage pour les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13409 posée par Mme Christine Herzog
Conséquences de la réforme de l'apprentissage pour les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0063S posée par M. Michel Vaspart
Emplois aidés des collectivités locales et associations
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 23034 posée par M. Alain Joyandet
Financement de l'l'insertion par l'activité économique en Franche-Comté
La question est caduque
Pertinence