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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 06627 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Difficultés des entreprises d'insertion
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 06653 posée par M. Pierre Mauroy
Difficultés des entreprises d'insertion
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 06437 posée par M. Michel Alloncle
Difficultés des entreprises d'insertion
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 05882 posée par M. Jacques Oudin
Conditions de rémunération des stagiaires scolaires par les collectivités territoriales ou leurs établissements publics locaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05288 posée par M. Josselin de Rohan
Disproportion entre l'erreur lors d'une déclaration et la sanction pécuniaire encourue
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 08693 posée par M. Pierre Louvot
Congé de représentation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence