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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 13319 posée par Mme Patricia Schillinger
Réforme du décret n° 2007-230 relatif au secteur de la petite enfance
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 13254 posée par M. Thierry Repentin
Critères d'âge pour le bénéfice de la prestation de compensation du handicap
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 13078 posée par M. Alain Fauconnier
Création du métier d'accompagnant de jeune handicapé
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 13044 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
PACS et droit aux pensions de réversion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 12786 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Crise du secteur de l'aide à domicile
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence