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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 02795 posée par M. Gérard Roujas
Situation des étudiants arrêtant leurs études et inscrits à l'ANPE
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 08761 posée par M. Georges Mouly
Position des administrations confrontées aux indemnités de licenciement
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 17299 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Indemnisation des coopérants techniques licenciés par le ministère
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 01970 posée par M. Jacques de Menou
Insertion professionnelle des travailleurs handicapés
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 02008 posée par M. Edouard Le Jeune
Emploi des travailleurs handicapés
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08165 posée par M. Georges Mouly
Position des administrations confrontées aux indemnités de licenciement
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 22493 posée par M. Serge Mathieu
Situation des maires allocataires du revenu minimum d'insertion
La question est caduque
Pertinence