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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06282 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Difficultés de mise en oeuvre des décrets portant création du statut particulier des cadres d'emplois de la filière animation
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 26985 posée par M. Louis de Broissia
Fonction publique d'Etat et fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence