Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 15492 posée par M. Georges Mouly

    Devenir des sous-préfets-développement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17054 posée par M. Paul Souffrin

    Licenciement d'un sapeur-pompier

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11224 posée par M. Jean-Paul Hugot

    Avancement du 2e échelon du grade d'attaché

    Réponse du ministère : Réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19255 posée par M. Michel Doublet

    Refonte du code des débits de boissons

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00420 posée par M. Thierry Repentin

    Commission nationale consultative des gens du voyage

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12028 posée par M. Georges Gruillot

    Capacités des communes à la création d'emplois

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14382 posée par M. Georges Mouly

    Statut d'ingénieurs d'études sanitaires territoriaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05823 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Soutien à l'association « Réseau 2000 »

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20861 posée par Mme Catherine Génisson

    Difficultés du centre d'écoute et de soins de Médecins Sans Frontières

    La question est caduque

    Pertinence Faible