Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

Question n° 03731 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Organisation de l'immigration professionnelle en France

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/03/2018
Pertinence
Question n° 01155 posée par Mme Vivette Lopez

Fin des contrats aidés pour les collectivités territoriales

Réponse du Ministère du travail

07/09/2017
Pertinence
Question n° 01098 posée par M. Jean-Paul Fournier

Fin des contrats aidés pour les collectivités territoriales

Réponse du Ministère du travail

31/08/2017
Pertinence
Question n° 00383 posée par M. Jacques-Bernard Magner

Indemnisation chômage des agents des communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence
Question n° 21775 posée par Mme Évelyne Didier

Conséquences de la refonte de la directive européenne sur le temps de travail pour les sapeurs-pompiers

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

12/01/2012
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20861 posée par Mme Catherine Génisson

Difficultés du centre d'écoute et de soins de Médecins Sans Frontières

La question est caduque

10/11/2011
Pertinence
Question n° 05823 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Soutien à l'association « Réseau 2000 »

La question est caduque

16/10/2008
Pertinence
Question n° 14382 posée par M. Georges Mouly

Statut d'ingénieurs d'études sanitaires territoriaux

La question est caduque

14/03/1996
Pertinence
Question n° 12028 posée par M. Georges Gruillot

Capacités des communes à la création d'emplois

La question est caduque

07/09/1995
Pertinence