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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 1534S posée par M. René-Paul Savary
Difficultés des entreprises Hebdoprint et Comareg (Paru Vendu)
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 17609 posée par M. Daniel Percheron
Dispositif Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 15870 posée par M. Yves Chastan
Devenir des emplois aidés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 15874 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Inquiétudes des collectivités locales et des associations relatives aux contrats aidés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 15935 posée par M. Michel Teston
Devenir des emplois aidés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 03558 posée par M. Georges Mouly
Conséquences de la fusion de l'ANPE et de l'UNEDIC
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03324 posée par M. Thierry Repentin
Indemnisation du chômage saisonnier
La question est caduque
Pertinence