Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 18413 posée par M. Roland Courteau

    Heures supplémentaires détaxées

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22724 posée par M. Bruno Gilles

    Augmentation du quota mensuel des heures supplémentaires rémunérées des infirmiers diplômés d'État

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13375 posée par M. Daniel Reiner

    Activité de l'ADESATT

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14233 posée par M. Georges Labazée

    Gestion des contrats de travail à durée déterminée pour les établissements médico-sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15860 posée par Mme Corinne Imbert

    Encadrement du temps de travail pour les personnels des lieux de vie et d'accueil

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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